Décision n° 874 Personnel européen.
n° 874
Texte intégral
Est et demeure rapportée la décision n° 752 du 24 octobre 1941 susvisée. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Berger (Henri), administrateur de 2e classe des colonies, pour en jouir à Paris ( Seine). Il empruntera la voie aérienne.
Métadonnées
Référence
n° 874
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat