DécisionGénéralecolonial
Décision n° 870 Personnel européen.
n° 870
Texte intégral
Le matelot Beylon, actuellement employé an Service de santé en qualité de conducteur, sera affecté pour compter du 1er décembre 1941 et dans les mêmes conditions au Cabinet du Gouverneur.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-870-person
Métadonnées
Référence
n° 870
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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