Arrêté n° 865 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers hors cadres.
n° 865
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux militaires, officiers et sous-officiers hors cadres dont les noms suivent : Labarsouque (Paul), capitaine; Tricoire (Georges), adjudant-chef; Jeannet (Michel), adjudant; Dupuis (Moïse), sergent-chef: Lelong (Louis), sergent; Thiébeau (Marceau). sergent; Dupont (Roger), sergent; Nicolas (René), sergent. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 865
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
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