Décision n° 862 Personnel européen.
n° 862
Texte intégral
M. E. Wanaverbecque est engagé au service des travaux publics, en qualité d’auxiliaire journalier, pour compter du 17 novembre 1941. L’intéressé percevra un salaire journalier de 170 francs, payable sur feuille d’attache ments. Selon qu’il sera employé à la subdivision des travaux ou à l’Usine électrique, l’imputation de la dépense sera faite respectivement au chapitre 8, article 3, paragraphe 1, ou au chapitre 8, article 4, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 862
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat