DécisionGénéralecolonial
Décision n° 863 Personnel indigène.
n° 863
Texte intégral
Le nommé Saïd Mohamed est engagé en qualité de planton manœuvre et mis à la disposition du chef du Service de l’enseignement. Le montant de son salaire mensuel est fixé à 240 francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-863-person
Métadonnées
Référence
n° 863
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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