Décision n° 861 19/11/1941
Texte intégral
Le sergent radiotélégraphiste Vencell, de la Compagnie des télégraphistes coloniaux, est placé dans la position hors cadres pour compter du 16 novembre 1941 et mis à la disposition du capitaine inspecteur des pelotons mé haristes.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
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