Décision n° 854 fixant la composition de la commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’administration locale.

n° 854

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies; Vu l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941 portant classement des logements situés dans les bâtiments appartenant à l’Administration locale et mis à la disposition des fonctionnaires ou des tiers,

Texte intégral

Art. 1 er. — La Commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’Administration locale, mis à la disposition des services administratifs et des fonctionnaires est composée comme suit : M. Parthenay, chef du Bureau des affaires économiques, président; M. Chalon, chef de la Section du matériel, membre; M. Robin, ingénieur adjoint du Service des travaux publics, membre. Un agent indigène du Bureau des finances restera à la disposition de la Commission durant ses travaux, en vue d’assurer la tâche matérielle concernant les récolements. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-854-fixant