Loi n° 18/11/1941 modifiant la loi du 9 août 1941 portant création de la Légion française des combattants.

— La Légion française des combattants et volontaires de la Révolution nationale est : 1° Un organe unique par lequel s’exercent sur les plans civique, social et moral l’action des anciens combattants et leur collaboration à l’œuvre des pouvoirs publics; 2° Un mouvement ethnique d’action civique ouvert aux citoyens désireux de s’associer aux anciens combattants pour servir les principes de la Révolution nationale et assurer leur application dans tous les domaines.

— Le Maréchal de France, Chef de l’État, assure la présidence de la Légion. Il détermine les conditions d’admission à in Legion et nomme le directeur général, règle l’organisation de son commandement et les principe ; d’administration.

— La Légion française des combattants et volontaires de la Révolution natioinale est reconnue d’utilité publique. Elle a capacité de posséder, d’acquérir, de vendre, d’administrer, d’ester en justice et de faire toutes les opérations qui se rattachent à ces objets. Elle a son siège dans la même ville que le Gouvernement. Le contrôle administratif de la Légion appartient au Secrétaire général des anciens conbattants.

— Les dispositions de la loi du 29 aout 1940 subsistent en tant qu’elles ne sont pas contraires aux articles qui précèdent.

— Des décrets détermineront, s’il y a lieu, les modalités d’exécut ion du présent texte qui est applicable à l’Algérie et aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux affair s étrangères et aux colonies.

— Le présent décret sera exécuté comme loi de l’État, publié au Journal officiel et inséré au Journal officiel de l’Algérie.