Arrêté n° 855 rapportant l’arrêté du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’internement spécial de M. Paul Zerbib.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 10 septembre 1910 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble l’arrêté local du 14 sptembre 1910 le promulguant et les arrêtés subséquents ; Vu l’arrêté n° 275 du 27 avril 1941 prononçant, en application du texte susvisé, l’internement spécial de certaines personnes,