Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.
n° 853
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 17 mars 1938 relative au statut des auxiliaires ensemble les textes l’ayant modifiée ou complétée; Vu la décision n° 806 du 6 novembre 1941 portant engagement du planton auxiliaire Hassen Ouaberi; Vu la lettre n° 883 du 14 novembre 1941 du chef du Service de l’enseignement ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est et demeure rapportée la décision n° N° 806 du 6 novembre 1941 susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 853
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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