LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 853
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.

n° 853

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 17 mars 1938 relative au statut des auxiliaires ensemble les textes l’ayant modifiée ou complétée; Vu la décision n° 806 du 6 novembre 1941 portant engagement du planton auxiliaire Hassen Ouaberi; Vu la lettre n° 883 du 14 novembre 1941 du chef du Service de l’enseignement ;

    Texte intégral

    Art. 1er. — Est et demeure rapportée la décision n° N° 806 du 6 novembre 1941 susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

    NOUAILHETAS.