DécisionGénéralecolonial
Décision n° 846 Personnel indigène.
n° 846
Texte intégral
Un congé de trois mois sans solde est accordé à l’infirmier de 3e classen Hassan Ghaleb, en service au dispensaire « Pierre-Pascal ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-846-person
Métadonnées
Référence
n° 846
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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