Arrêté n° 848 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. Marill, président de la Chambre de commerce.
n° 848
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française >,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Marill, président de la Chambre de commerce, avec la citation suivante : < Président du Cercle civil et militaire, de la Chambre de commerce, a réussi par son inlassable activité et la grande autorité dont il jouit dans tous les milieux à réconforter le moral de la population. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 848
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
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