Arrêté n° 2010-0148/PR/MCI portant sur les conditions du transit et de la réexportation des feux d’artifices vers la République du Yémen via les ports et aéroports de la République de Djibouti.

Pour réexporter ou faire transiter les produits de feux d’artifices de toute dimension, ainsi que l’ensemble de leurs composantes, à partir des Ports et Aéroports de la République de Djibouti à destination de la République du Yémen, les concessionnaires, importateurs et transitaires des dits produits doivent remplir obligatoirement les conditions suivantes : * présenter, aux services djiboutiens compétents en matière d’exportation et de transit, l’original du document écrit autorisant l’entrée de la cargaison sur le territoire de la République du Yémen, portant la signature et le sceau du Ministère Yéménite des Affaires étrangères ;* la dite autorisation doit être, d’autre part, certifiée conforme par l’Ambassadeur de la République du Yémen accrédité auprès de la République de Djibouti.

Les concessionnaires, importateurs et transitaires qui ne respectent pas ces mesures seront exposées aux sanctions légales en vigueur.

Les Ministres du Commerce et de l’Industrie, de l’Economie et des Finances et de la Planification et de la Justice et des droits de l’Homme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dès sa promulgation. Cet arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.