Arrêté n° 852 fixant la composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1940.
n° 852
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone ; Vu l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone; Vu l’arrêté n° 911 du 7 octobre 1940 annulant et remplaçant les dispositions de l’article 4 de larrêté du 29 novembre 1934,
Texte intégral
Art. 1 er. — La composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1910 est modifiée comme suit : M. le Secrétaire général, président; M. le commandant de Cercle de Djibouti, membre; M. le chef du Bureau des finances, membre; M. le chef du Service des douanes, membre ; M. le chef du Service des travaux publics, membre; M. le chef du Cabinet civil, srmtaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 852
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat