DécisionGénéralecolonial
Décision n° 842 Personnel indigène.
n° 842
Texte intégral
L’agent auxiliaire Abdallah Mohagam du Service zootechnique est licencié, pour avoir abandonne son poste, à compter du 1er novembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-842-person
Métadonnées
Référence
n° 842
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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