DécisionGénéralecolonial
Décision n° 837 Personnel indigène.
n° 837
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le planton du Charia Ali Abdallah, est acceptée pour compter du 1er novembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-837-person
Métadonnées
Référence
n° 837
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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