Arrêté n° 807 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du corps d’occupation de la Côte française des Somalis (état-major et hors cadres).
n° 807
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française >.
Texte intégral
Art. 1er. La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats du corps d’occupation de la Côte française des Somalis dont les noms suivent : Etat-major. Dulbecco (Jean), capitaine. Berne (Louis), lieutenant. Bouyssou (Adolphe), agent de 3e classe de chancellerie. Officiers, sous-officiers hors cadres. Chedeville, capitaine. Coullet, lieutenant. Gory, lieutenant. Antonietti (Juge), adjudant-chef. Petit (Hilaire), adjudant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 807
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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