Décision n° 833 fixant le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière.

Art. 1 er. — Le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière est fixé à deux cent soixante francs (260 francs). Art. 2. — Le remboursement au budget local des frais de creusement de tombe sera poursuivi, tant en ce qui concerne les militaires que les civils décédés, par le Service de santé dans les formes administratives habituelles. Art. 3. La présente décision, qui prendra effet pour compter du 1er mai 1941, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.