Décision n° 23 Douanes
n° 23
Texte intégral
Le brigadier de 3e classe Culouscou (Jean) est promu à la 2e classe de son grade au traitement annuel de 14.500 francs à compter du 1 er mars 1941. La présente décision sera soumise à l’approbation de M. le Gouverneur et enregistrée.
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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