DécisionGénéralecolonial
Décision n° 804 Personnel européen.
n° 804
Texte intégral
Une permission de vingt et un jours est ac cordée à M. Célestin Raoera pour en jouir à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-804-person
Métadonnées
Référence
n° 804
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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