DécisionGénéralecolonial
Décision n° 831 Personnel européen.
n° 831
Texte intégral
L’article 2 de la décision n° 717 du 21 octobre 1941, portant engagement de M. G. Terrien en qualité d’aide écrivain est abrogé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-831-person
Métadonnées
Référence
n° 831
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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