Décision n° 832 Personnel indigène.
n° 832
Texte intégral
Le planton Gouled Djama, en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi à compter du 9 novembre 1911 pour inaptitude physique. Gouled Djama, qui compte 3 ans 3 mois de services auxiliaires au Bureau des finances, percevra une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde de présence.
Métadonnées
Référence
n° 832
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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