Arrêté n° 808 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis.
n° 808
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française >.
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis dont les noms suivent : Baillif (Auguste), capitaine; Toulouse (Robert). capitaine; Richard (Paul), capitaine; Muller (Robert), lieutenant; Périquet (Louis), lieutenant; Benedetti (Michel), adjudant; Dini (Michel). adjudant; Le Calvez (François), sergent-chef; Révillon (Louis), caporal-chef; Jégou (Auguste), caporal-chef; Guinaudeau (Ernest), soldat de 1re classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 808
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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