Arrêté n° 893 prorogeant d’une année le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 du 1er mars 1941, autorisant M, Malmassari (Laurent) à occuper une parcelle de terrain sur laquelle il à édifié un bâtiment dénommé « Escale ».

n° 893

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial public à la Côte française des Somalis
Vule décret du 25 août 1926 modifiant le précédent
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé
Vule décret du 10 septembre 1928 modifiant l’article 7 du décret du 29 juillet 1924 susvisé

Texte intégral

Art. 1er

— Est prorogé d’une année, soit du 1er novembre 1941 au 1 er novembre 1912, le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 en date du 1er mars 1911 autorisant M. Malmassari ( Laurent ) à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de cinq cents mètres carres. comprise dans le Domaine public et sur laquelle il a édifié un bâtiment dénommé « L’Escale ». Demeurent en vigueur toutes les autres dispositions de l’arrête n° 137 en date du 1er mars 1941 susvisé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-893-prorogea