Arrêté n° 813 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2.
n° 813
Visas
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite < duMérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2 dont les noms suivent : Capitaine Cède (Emile); Lieutenant Foubert (Jacques) ; Lieutenant Tence (Henri); Adjudant-chef Ravel (Marins); Sergent-major Corroller (Joseph) ; Sergent-chef Hemmeuse (Raoul); Sergent Poli (François); Caporal-chef Lebon (Joseph); Adjudant-chef Vellutini (François); Sergent Fulbert (Germain). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 813
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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