DécisionGénéralecolonial
Décision n° 886 27/11/1941
Texte intégral
Le quartier-maître Besson, rappelé par son i service, cesse de percevoir, à compter du 1* novembre 1941, la gratification mensuelle qui lui était allouée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-886-27-11-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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