DécisionGénéralecolonial
Décision n° 887 27/11/1941
Texte intégral
Le médecin capitaine Moret est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er décembre 1941 en qualité de médecin de l’Assistance médicale indigène mobile.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-887-27-11-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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