Arrêté n° 817 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 4.
n° 817
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française >,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 4 : Correard (Henri), chef de bataillon; Boucard (Gabriel), lieutenant; Lanfranchi (Joseph), adjudant-chef; Derouard (Lucien), sergent-chef ; Goriaux (Francis), capitaine; Guillou (Joseph), sergent; Soulas (François), sergent-chef; Florent 4Etienne), capitaine; Bersoulle (Fernand), adjudant-chef; Legros (Albéric), capitaine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
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