Arrêté n° 818 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire francaise aux sous-officiers et soldats indigènes du B T. S. n° 4.
n° 818
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. n° 4 dont les noms suivent : Balanko Konaté, adjudant-chef; Mahona Diouf, sergent-chef; Moussa Kone, sergent-chef; Salamoun Matioudio Kaya, sergent-chef; Nebila Pama, sergent-chef; Yalembem Nikiéma, caporal; Bribou Bio Oba, caporal; Satenin, soldat de 1re classe; Adjima, caporal; Abdallah Ouadaye, caporal; Tibo Compaore, caporal; Sakamissa, soldat de 1re classe; Kassouon Tou. adjudant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 818
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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