Arrêté n° 882 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925.

n° 882

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret financier du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 381 et suivants
Vul’arrêté local du 17 janvier 1923 portant nomination de la Commission permanente chargée de la réception et de l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinération des figurines postales, etc.
Vul’arrêté du 17 avril 1925 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 1923
Vule décret du 20 avril 1941 rétablissant l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925 est ainsi modifié : « Cette Commission est composée de la manière suivante : le secrétaire général du Gouvernement ou son délégué, président; le trésorier-payeur, le chef du Service des P. T. T. ou leurs délégués, membres. » La Commission se réunira sur la convocation de son président.»

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-882-modifian