Arrêté n° 822 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats du G. A. C.
n° 822
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable’à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers et soldais du G. A. C. dont les noms suivent : Piéri ( Dominique), adjudant-chef ; Le Brun (Victor), sergent-chef ; Albertini (Auguste), sergent-chef; Guillou (Marcel), maréchal des logis; Aubert in (Charles), brigadier-chef; Haussin (Roger), 1er canonnier; Schmid (Georges), brigadier-chef; Tellier (Albert), 1er canonnier; Gén in (Marcel), brigadier; Roux (Jean). adjudant-chef; Anglesio (Giacomo), 1er canonnier; Doucet (Pierre), maréchal des logis-chef; riant z (Maurice), maréchal des logis; Ferrec (Pierre), brigadier-chef; Berlin (André), maréchal des logis-chef; Marty (Louis), adjudant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 822
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat