Arrêté n° 823 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes du G. A. C.
n° 823
Visas
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française ,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers indigènes du G. A. C. dont les noms suivent : Maréchal des logis-chef Radalo; Maréchal des logis Rakotodraibe; Maréchal des logis Rakotoarisoa ; Maréchal des logis Ralaisija; Sergent Sori Coroma; Caporal Coma Bougendo; .Maréchal des logis-chef Ralaivao; Maréchal des logis Malo Sonie; Maréchal des logis Sogo Sa non; Maréchal des logis-chef Mamadou Saliou ; Maréchal des logis-chef Daba Ouattara. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 823
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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