Décision n° 875 abrogeant la décision n° 692 du 7 octobre 1941.
n° 875
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 692 du 7 octobre 1941 accordant un congé de repos de trois mois au ; commis auxiliaire des douanes Abdoul Karim Mokbel pour compter du 1er décembre 1941,
Texte intégral
— Est abrogée la décision n° 692 du 7 octobre 1911 susvisée.
— La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
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