Décision n° 877 portant rectificatif à l’article 1er de la décision n° 841 du 13 novembre 1941.
n° 877
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 841 du 13 novembre 1941 licenciant l’agent auxiliaire Abdallah Mohamed du Service zootechnique pour compter du 1er octobre 1941.
Texte intégral
— Rectificatif à l’article premier de la décision n° 841 susvisée : Au lieu de : « à compter du 1er octobre 1911 », lire : « à compter du 15 octobre 1911 ».
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 877
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
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