DécisionGénéralecolonial
Décision n° 876 Personnel indigène.
n° 876
Texte intégral
Ahmed Liban, planton de 5e classe, au service des P. T. T., est révoqué de son emploi pour compter du 1er novembre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-876-person
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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