DécisionGénéralecolonial
Décision n° 873 Personnel indigène.
n° 873
Texte intégral
Le planton Ismaïl Liban, en service à l’enseignement est licencié pour compter du 1er novembre 1911 pour avoir abandonne son poste.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-873-person
Métadonnées
Référence
n° 873
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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