DécisionGénéralecolonial
Décision n° 791 Personnel indigène.
n° 791
Texte intégral
Le préposé stagiaire des douanes Kadri Abdou, condamné pour vol, est licencié de son emploi à compter du 17 octobre 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-791-person
Métadonnées
Référence
n° 791
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
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