Arrêté n° 864 expulsant, du territoire de la Côte française des Somalis, M. Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique.

n° 864

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 10 septembre 1910 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique ainsi que les actes subséquents : Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulguée par arrêté du 18 septembre 1909,

Texte intégral

Art. 1er

— Le sieur Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique, né le 15 juin 1894, à Argostolie (Céphalonie), est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis.

Art. 2

— Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-864-expulsan