Décision n° 854 fixant la composition de la commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’administration locale.

n° 854

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies
Vul’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941 portant classement des logements situés dans les bâtiments appartenant à l’Administration locale et mis à la disposition des fonctionnaires ou des tiers,

Texte intégral

Art. 1 er. — La Commission chargée d’inventorier le mobilier et les objets appartenant à l’Administration locale, mis à la disposition des services administratifs et des fonctionnaires est composée comme suit : M. Parthenay, chef du Bureau des affaires économiques, président; M. Chalon, chef de la Section du matériel, membre; M. Robin, ingénieur adjoint du Service des travaux publics, membre. Un agent indigène du Bureau des finances restera à la disposition de la Commission durant ses travaux, en vue d’assurer la tâche matérielle concernant les récolements.

Art. 2

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-854-fixant