Décision n° 785 Personnel européen.
n° 785
Texte intégral
Mlle Marcelle Jabelin, engagée à l’essai à 50 francs par jour comme auxiliaire à la Boucherie municipale par décision susvisée, est titularisée dans son emploi au traitement men suel de 1.500 francs pour compter du 1er novembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 785
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat