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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.

n° 853

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vula décision du 17 mars 1938 relative au statut des auxiliaires ensemble les textes l’ayant modifiée ou complétée
  • Vula décision n° 806 du 6 novembre 1941 portant engagement du planton auxiliaire Hassen Ouaberi
  • Vula lettre n° 883 du 14 novembre 1941 du chef du Service de l’enseignement ;

Texte intégral

Art. 1er

— Est et demeure rapportée la décision n° N° 806 du 6 novembre 1941 susvisée.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.