Décision n° 779 02/11/1941
Texte intégral
Le maréchal des logis chef de réserve La fitte, du groupement d’artillerie coloniale, est mis à la disposition du chef du Service des finances pour compter du 1er novembre 1941. Il percevra en cette qualité une gratification mensuelle de 600 francs.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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