Décision n° 780 02/11/1941
Texte intégral
Le caporal méhariste Houssein Dirieh, numéro matricule 220, est libéré du service actif pour fin de contrat, le 27 octobre 1941. Le caporal Hussein Dirieh, qui a accompli 4 ans et 3 mois de services dans la garde indigène, et 11 ans et 9 jours aux pelotons méharistes, peut prétendre à un pécule de trois mille francs.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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