Arrêté n° 789 fixant la composition des membres du Conseil d’administration pour les derniers mois de l’année 1941.
n° 789
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 jiin 1884; Vu le décret du 21 octobre 1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie ; promulgué par arrêté n° 783 du 2 novembre 1941,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés à titre transitoire pour les derniers mois de l’année en cours : 1° Membres fonctionnaires du Conseil d’administration : a) Titulaire : M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives ; b) Suppléant : M. Verdun, ingénieur principal des travaux publics, chef du service des T. P.; 2° Membres français dudit Conseil : a) Titulaire : M. Guignot, directeur de l’exploitation du C. F. E. ; b) Suppléant : M. Giely, agent général adjoint de la C. M. A. O. Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, commaniqué et publie partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 789
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat