Arrêté n° 852 fixant la composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1940.

n° 852

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone
Vul’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone
Vul’arrêté n° 911 du 7 octobre 1940 annulant et remplaçant les dispositions de l’article 4 de larrêté du 29 novembre 1934,

Texte intégral

Art. 1 er. — La composition de la Commission prévue par l’arrêté du 7 octobre 1910 est modifiée comme suit : M. le Secrétaire général, président; M. le commandant de Cercle de Djibouti, membre; M. le chef du Bureau des finances, membre; M. le chef du Service des douanes, membre ; M. le chef du Service des travaux publics, membre; M. le chef du Cabinet civil, srmtaire.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-852-fixant-l