Arrêté n° 771 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires.

n° 771

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honeur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1881; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 82 : Vu l’arrêté n° 609 du 13 juin 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux supplémentaires: Vu le câblogramme en date du 18 octobre 1941 du Secrétaire d’Etat aux colonies approuvant le taux de 10 francs pour rémunération des travaux supplémentaires effectués par le personnel européen ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1911.

Texte intégral

Art. 1. — Des indemnités pour travaux supplémentaires expressément ordonnés par les chefs de service peuvent être accordées aux fonctionnaires des cadres généraux. des cadres métropolitains détachés, des cadres locaux européens, et aux auxiliaires européens à l’exclusion de ceux classés aux 2e et 1er catégories. Leur taux est fixé comme suit : — par heure de jour (de 6 à 20 heures) : 10 francs; — par heure de nuit (de 20 à 6 heures) : 20 francs. Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures relatives aux taux des indemnités pour travaux supplémentaires, notamment celles prévues par l’arrêté 609 du 13 juin 1938, aura son effet à compter du 1er novembre 1911. Il sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-771-fixant-l