Arrêté n° 773 portant répartition dans les articles des crédits supplémentaires ouverts à divers chapitres du budget local de l’exercice 1941.

n° 773

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appliqué à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notamment en son article 203 : Vu le décret du 16 mars 1911 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1911 : Vu le décret du 15 octobre 1941, approuvant l’arrêté n° 619 du 12 septembre 1911 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1941; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1911,

Texte intégral

Art. 1er. Sont répartis comme ci-après, filtre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941. les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté n° 619 du 12 septembre 1911 : CHAP. 3. — Gouvernement (matériel). Art. 1er . — Frais de correspondance télégraphique……….275.000 » Art. 5. — Dépenses des exercices des exercices…………… 225,000» 500.000 » CHAP. 7. — Services Finances (matériel) Art. 5. — Remboursements, restitutions en matière de con tributions directes, domaines, enregistrement, etc., et admis sions en non-valeur…………………………..30.000 » CHap. 12. — Services d’intérét social et économique (matériel) Art. 1er. — Servi ce de santé……………………..400.000 » Art. 2. — Pharmacie. laboratoire, magasin…………………200.00» 600.000» TOTAL……………………1.130.000 Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-773-portant-