Arrêté n° 777 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de novembre 1941.
n° 777
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 II rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1911 instituant une Commission des mercuriales, notamment l’article 3: Vu l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2 quinzaine du mois de mars 1911 ; Vu le procès verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 23 octobre 1911 ; Sur le rapport du chef du Service des douanes ; Le Conseil l’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1941.
Texte intégral
Art. 1er . — Les valeurs inscrites au tabienu des mercuriales annexé a l’arrêté n° 101 du 17 mars 1941 serviront de base a la perception des droits ou taxes ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant le mois de novembre 1911. Art. 2. — Le chef du Service des douane est chargé de l’exécution du présent arrêt qui entrera en vigueur immédiatement e qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 777
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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