Arrêté n° 762 rapportant l’arrêté d’internement n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Almeshah Khatchig-Mikael et expulsant ce dernier du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre là l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs ; Vu l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Khatchig Alemshah; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909 : Vu le télégramme ministériel n° 1280 du 24 octobre 1941 ;