Décision n° 764 du 30 octobre 1941
n° 764
Texte intégral
L’article 2 de la décision n° 684 du 3 octobre 1941 est abrogé et remplacé comme suit : « Art. 2. — Mme Lefinfe percevra une rémunération globale journalière de 70 francs. > (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 764
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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