Décision n° 765 du 30 octobre 1941
n° 765
Texte intégral
Aline Saïd Abdou Ibrahim est licenciée pour suppression d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à un mois de salaire, lui est attribuée, à titre de préavis.
Métadonnées
Référence
n° 765
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat