Décision n° 766 du 30 octobre 1941
n° 766
Texte intégral
M. Berger, agent auxiliaire au cercle, est licencié pour suppre ss ion d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à un mois de son salaire, lui est allouée à titre de préavis.
Métadonnées
Référence
n° 766
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1941
Numéro JO
n° 539 du 31/10/1941
Date du numéro
31 octobre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 539 du 31/10/1941
31 octobre 1941
Du même ministère
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